Quelles sont les règles post-Brexit?
L’Union Européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un Accord de Commerce et de Coopération (EU-UK Trade & Cooperation Agreement) qui régit les relations entre les deux entités dans le contexte post-Brexit
Le 1er janvier 2021, le Brexit est entré en vigueur et depuis, le Royaume-Uni est considéré par les pays de l’Union Européenne comme un pays tiers. De ce fait, de nouvelles règles d’échanges commerciaux sont entrées en vigueur concernant: le passage des marchandises aux frontières; la prestation de services ainsi que sur les règles d’établissements d’entreprises au Royaume-Uni.
Dans la pratique aucun droit de douane n’est appliqué sur les produits d’origine EU qui sont exportés vers le Royaume-Uni et l’UE n’impose pas de taxation sur l’entrée des produits originaires du RU dans l’Union pour autant que ceux-ci répondent aux exigences des règles d’origine.
En attendant, pour toute information ou assistance éventuelles, n’hésitez pas à contacter Mounif et Nathalie (ci-dessous).
Les aides financières à l’export post-Brexit
Dès sa sortie officielle de l’Union Européenne, le Royaume-Uni sera éligible pour les aides à la prospection de pays hors UE. Découvrez les aides financières à l’export
En sa qualité d’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise, hub.brussels suit de près l’évolution des négociations.
Check-list pour les exportations de biens et de services
Après le Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et les facilités accordées aux exportations intra-européennes ne seront plus d’application. Afin de préparer au mieux votre entreprise à faire face aux nouveaux défis qui y sont liés, nous vous proposons cette check-list!
Les douanes
Il vous faudra suivre de nouvelles obligations douanières et notamment réaliser une déclaration douanière pour passer les contrôles.
En dépit des mesures et préparations prises par les autorités douanières des deux côtés de la Manche, des retards sont toutefois à prévoir aux postes frontières et dans les chaines qui suivent. En cas de no-deal, des tarifs douaniers seront en outre applicables aux exportations en provenance de l’UE.
Les exportateurs.trices devront démontrer le caractère d’origine des biens exportés afin de bénéficier d’un tarif préférentiel en cas d’un éventuel accord UE-RU. Les certificats requis pour certains produits, délivrés par des organismes européens ne seront plus admis par les autorités britanniques. De même, les règles de marquage et d’étiquetage européennes ne seront plus d’application.
Si vous n’avez pas d’expérience export hors UE, anticipez:
Les obligations douanières
Les contrôles douaniers et conception de votre déclaration douanière
- Prenez connaissance des formalités douanières (surtout si vous n’avez pas d’expérience en dehors de l’Union Européenne)
- Installez le cas échéant un logiciel douanier spécialisé
- Engagez un représentant douanier externe si vous n’êtes pas familiarisé.e aux formalités hors UE
Les retards possibles aux frontières
Les tarifs douaniers
Les règles d’origine
Les normes de marquages et d’étiquetages
- Renseignez-vous sur les procédures de certification appliquées au RU par le régulateur local ou via l’importateur
- Assurez-vous de la conformité de l’étiquetage aux règles britanniques
- Pour des biens nécessitant des procédures particulières, nous vous renvoyons aux sites des fédérations/institutions spécialisées
Les aspects financiers
TVA et accise seront appliquées sur les produits importés au RU en provenance de l’UE.
Le Brexit risque également de créer des turbulences au niveau des taux de change EUR/GBP. Des coûts supplémentaires peuvent alors influencer votre prix final.
TVA et droits d’accise
- Prenez connaissance des procédures d’application de la TVA
- Tenez compte des coûts supplémentaires lors de l’estimation de prix au consommateur
Fluctuation des taux de change
- Tenez compte de ces fluctuations dans le contrat (par exemple: contrat à terme, convention avec sa banque, couverture contre les risques de change, recours aux transferts à taux fixes…)
Les aspects administratifs
Au niveau de votre contrat commercial, le Brexit entraînera quelques changements. L’EQUIPO, qui gère les questions de propriété intellectuelle au niveau des pays de l’UE, ne sera par exemple plus compétent pour le Royaume-Uni.
Contrat commercial
Propriété intellectuelle
Le personnel
Les règles d’inscription et de résidence des ressortissants UE changeront au Royaume-Uni. Au niveau du détachement, un système de points sera instauré (modèle australien): les candidats devront être qualifiés au niveau 6 du RQF (niveau de diplôme) et soumis à un seuil de salaire minimum. Les règles de résidence et de recrutement peuvent être modifiées et l’exercice de certaines professions sera soumis à une reconnaissance préalable de qualification professionnelle.
Circulation des personnes/immigration
Détachement
Recrutement
Qualification
Rediffusion de nos webinaires sur le sujet
Continuez vos exportations de biens post-Brexit
Dan Dalton, CEO de la British Chamber EU/Belgium dresse un état des lieux du Brexit ainsi que les implications commerciales qui y sont liées et Lionel Van Reet, EMEA Customs & International Trade Partner chez PWC, vous éclaire sur les questions douanières, les coûts, les normes ou encore les certificats à se procurer.
Langue: anglais
Continuez vos exportations de services post-Brexit
Après un état des lieux du Brexit et de ses implications commerciales par Frederik Lamberty, coordinateur de la Région de Bruxelles-Capitale à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE, Philippe Sauvage, Directeur des affaires internationales chez BLCC à Londres et Hugues Thibaut, de SD Worx (Bruxelles) vous partagent leur Brexit checklist Services en vous indiquant tout ce qu’il faut savoir sur le détachement, la question des emplois temporaires et toutes autres questions fiscales!
Langue: anglais
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Nathalie Stefanovic
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