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Transparence
Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
En application de l’article 7 de l’Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, vous trouverez ci-après les rapports suivants :
Publicité de l’administration
Conformément à l’article 6, §1er du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, vous trouverez ci-dessous les inventaires suivants :