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Quelles sont les règles post-Brexit?

Quelles sont les règles post-Brexit?

L’Union Européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un Accord de Commerce et de Coopération (EU-UK Trade & Cooperation Agreement) qui régit les relations entre les deux entités dans le contexte post-Brexit

Le 1er janvier 2021, le Brexit est entré en vigueur et depuis, le Royaume-Uni est considéré par les pays de l’Union Européenne comme un pays tiers. De ce fait, de nouvelles règles d’échanges commerciaux vont entrer en vigueur concernant: le passage des marchandises aux frontières; la prestation de services ainsi que sur les règles d’établissements d’entreprises au Royaume-Uni.

Dans la pratique aucun droit de douane n’est appliqué sur les produits d’origine EU qui sont exportés vers le Royaume-Uni et l’UE n’impose pas de taxation sur l’entrée des produits originaires du RU dans l’Union pour autant que ceux-ci  répondent aux exigences des règles d’origine.

Les implications pratiques sur vos exportations seront explicitées dans un document qui sera publié prochainement sur notre site. En attendant, pour toute information ou assistance éventuelles, n’hésitez pas à contacter Mounif et Nathalie (ci-dessous).

Les aides financières à l’export post-Brexit

Dès sa sortie officielle de l’Union Européenne, le Royaume-Uni sera éligible pour les aides à la prospection de pays hors UE. Découvrez les aides financières à l’export

En sa qualité d’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise, hub.brussels suit de près l’évolution des négociations.

Check-list pour les exportations de biens et de services

Après le Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et les facilités accordées aux exportations intra-européennes ne seront plus d’application. Afin de préparer au mieux votre entreprise à faire face aux nouveaux défis qui y sont liés, nous vous proposons cette check-list!

Les douanes

Il vous faudra suivre de nouvelles obligations douanières et notamment réaliser une déclaration douanière pour passer les contrôles.

En dépit des mesures et préparations prises par les autorités douanières des deux côtés de la Manche, des retards sont toutefois à prévoir aux postes frontières et dans les chaines qui suivent. En cas de no-deal, des tarifs douaniers seront en outre applicables aux exportations en provenance de l’UE.

Les exportateurs.trices devront démontrer le caractère d’origine des biens exportés afin de bénéficier d’un tarif préférentiel en cas d’un éventuel accord UE-RU. Les certificats requis pour certains produits, délivrés par des organismes européens ne seront plus admis par les autorités britanniques. De même, les règles de marquage et d’étiquetage européennes ne seront plus d’application.

Si vous n’avez pas d’expérience export hors UE, anticipez:

  • Les obligations douanières

  1. Faites le Brexit scan
  2. Demandez un numéro EORI
  • Les contrôles douaniers et conception de votre déclaration douanière

  1. Prenez connaissance des formalités douanières (surtout si vous n’avez pas d’expérience en dehors de l’Union Européenne)
  2. Installez le cas échéant un logiciel douanier spécialisé
  3. Engagez un représentant douanier externe si vous n’êtes pas familiarisé.e aux formalités hors UE
  • Les retards possibles aux frontières

  1. Assurez-vous que vos chaines d’approvisionnement sont préparées pour ces retards possibles dus aux formalités et contrôles douaniers
  • Les tarifs douaniers

  1. Vérifiez ici le tarif applicable en fonction de votre code marchandise
  • Les règles d’origine

  1. Prenez connaissance des procédures d’obtention d’un certificat d’origine
  • Les normes de marquages et d’étiquetages

  1. Renseignez-vous sur les procédures de certification appliquées au RU par le régulateur local ou via l’importateur
  2. Assurez-vous de la conformité de l’étiquetage aux règles britanniques
  3. Pour des biens nécessitant des procédures particulières, nous vous renvoyons aux sites des fédérations/institutions spécialisées

Les aspects financiers

TVA et accise seront appliquées sur les produits importés au RU en provenance de l’UE.

Le Brexit risque également de créer des turbulences au niveau des taux de change EUR/GBP. Des coûts supplémentaires peuvent alors influencer votre prix final.

  • TVA et droits d’accise

  1. Prenez connaissance des procédures d’application de la TVA
  2. Tenez compte des coûts supplémentaires lors de l’estimation de prix au consommateur
  • Fluctuation des taux de change

  1. Tenez compte de ces fluctuations dans le contrat (par exemple: contrat à terme, convention avec sa banque, couverture contre les risques de change, recours aux transferts à taux fixes…)

Les aspects administratifs

Au niveau de votre contrat commercial, le Brexit entraînera quelques changements. L’EQUIPO, qui gère les questions de propriété intellectuelle au niveau des pays de l’UE, ne sera par exemple plus compétent pour le Royaume-Uni.

  • Contrat commercial

  1. Revoyez les termes de votre contrat commercial avec une attention particulière sur les points suivants: le territoire (le RU ne sera plus inclus dans l’UE); le droit applicable en cas de litiges; les coûts (taxes, TVA, droits de douane…); la clause Brexit pour les contrats en cours
  • Propriété intellectuelle

  1. Demandez une protection de propriété intellectuelle (marque, modèle, droit d’auteur, design…) aux autorités britanniques

Le personnel

Les règles d’inscription et de résidence des ressortissants UE changeront au Royaume-Uni. Au niveau du détachement, un système de points sera instauré (modèle australien): les candidats devront être qualifiés au niveau 6 du RQF (niveau de diplôme) et soumis à un seuil de salaire minimum. Les règles de résidence et de recrutement peuvent être modifiées et l’exercice de certaines professions sera soumis à une reconnaissance préalable de qualification professionnelle.

  • Circulation des personnes/immigration

  1. Si vous employez un ressortissant UE sur le territoire britannique, il faudra consulter le site du gouvernement pour régulariser sa situation de résidence.
  • Détachement

  1. Vérifiez les conditions liées à l’entrée et la résidence du personnel et de sa famille, la qualification, le contrat de travail, les déclarations, la fiscalité, le recours en cas de litige…
  • Recrutement

  1. Vérifiez les conditions liées à la résidence du personnel et sa famille, le contrat de travail…
  • Qualification

  1. Vérifiez la qualification avant le détachement ou le recrutement

Rediffusion de nos webinaires sur le sujet

Continuez vos exportations de biens post-Brexit

Dan Dalton, CEO de la British Chamber EU/Belgium dresse un état des lieux du Brexit ainsi que les implications commerciales qui y sont liées et Lionel Van Reet, EMEA Customs & International Trade Partner chez PWC, vous éclaire sur les questions douanières, les coûts, les normes ou encore les certificats à se procurer.

Langue: anglais

Continuez vos exportations de services post-Brexit

Après un état des lieux du Brexit et de ses implications commerciales par Frederik Lamberty, coordinateur de la Région de Bruxelles-Capitale à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE, Philippe Sauvage, Directeur des affaires internationales chez BLCC à Londres et Hugues Thibaut, de SD Worx (Bruxelles) vous partagent leur Brexit checklist Services en vous indiquant tout ce qu’il faut savoir sur le détachement, la question des emplois temporaires et toutes autres questions fiscales!

Langue: anglais

Une question? Contactez Nathalie et Mounif!

Nathalie Stefanovic

Area Manager Royaume-Uni, France, Scandinavie, PECO

T. +32 2 800 40 74

nstefanovic@hub.brussels

Mounif Kilani (BRU)

Attaché économique et commercial | Royaume-Uni (Grande-Bretagne)

+44 207 235 89 49

AMBASSADE DE BELGIQUE
17 Grosvenor Crescent
GB-SW1X 7EE LONDON

london@hub.brussels

Formulaire de contact

Vous pouvez aussi contacter Nathalie et Mounif en remplissant le formulaire ci-dessous:

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