Quelles sont les règles post-Brexit?

Check-list pour les exportations de biens et de services

Après le Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et les facilités accordées aux exportations intra-européennes ne seront plus d’application. Afin de préparer au mieux votre entreprise à faire face aux nouveaux défis qui y sont liés, nous vous proposons cette check-list!

Les douanes

Il vous faudra suivre de nouvelles obligations douanières et notamment réaliser une déclaration douanière pour passer les contrôles.

En dépit des mesures et préparations prises par les autorités douanières des deux côtés de la Manche, des retards sont toutefois à prévoir aux postes frontières et dans les chaines qui suivent. En cas de no-deal, des tarifs douaniers seront en outre applicables aux exportations en provenance de l’UE.

Les exportateurs.trices devront démontrer le caractère d’origine des biens exportés afin de bénéficier d’un tarif préférentiel en cas d’un éventuel accord UE-RU. Les certificats requis pour certains produits, délivrés par des organismes européens ne seront plus admis par les autorités britanniques. De même, les règles de marquage et d’étiquetage européennes ne seront plus d’application.

Si vous n’avez pas d’expérience export hors UE, anticipez:

• Les obligations douanières

1. Faites le Brexit scan
2. Demandez un numéro EORI

• Les contrôles douaniers et conception de votre déclaration douanière

1. Prenez connaissance des formalités douanières (surtout si vous n’avez pas d’expérience en dehors de l’Union Européenne)
2. Installez le cas échéant un logiciel douanier spécialisé
3. Engagez un représentant douanier externe si vous n’êtes pas familiarisé.e aux formalités hors UE

• Les retards possibles aux frontières

1. Assurez-vous que vos chaines d’approvisionnement sont préparées pour ces retards possibles dus aux formalités et contrôles douaniers

• Les tarifs douaniers

1. Vérifiez ici le tarif applicable en fonction de votre code marchandise

• Les règles d’origine

1. Prenez connaissance des procédures d’obtention d’un certificat d’origine

• Les normes de marquages et d’étiquetages

1. Renseignez-vous sur les procédures de certification appliquées au RU par le régulateur local ou via l’importateur
2. Assurez-vous de la conformité de l’étiquetage aux règles britanniques
3. Pour des biens nécessitant des procédures particulières, nous vous renvoyons aux sites des fédérations/institutions spécialisées

Les aspects financiers

TVA et accise seront appliquées sur les produits importés au RU en provenance de l’UE.

Le Brexit risque également de créer des turbulences au niveau des taux de change EUR/GBP. Des coûts supplémentaires peuvent alors influencer votre prix final.

• TVA et droits d’accise

1. Prenez connaissance des procédures d’application de la TVA
2. Tenez compte des coûts supplémentaires lors de l’estimation de prix au consommateur

• Fluctuation des taux de change

1. Tenez compte de ces fluctuations dans le contrat (par exemple: contrat à terme, convention avec sa banque, couverture contre les risques de change, recours aux transferts à taux fixes…)

Les aspects administratifs

Au niveau de votre contrat commercial, le Brexit entraînera quelques changements. L’EQUIPO, qui gère les questions de propriété intellectuelle au niveau des pays de l’UE, ne sera par exemple plus compétent pour le Royaume-Uni.

• Contrat commercial

1. Revoyez les termes de votre contrat commercial avec une attention particulière sur les points suivants: le territoire (le RU ne sera plus inclus dans l’UE); le droit applicable en cas de litiges; les coûts (taxes, TVA, droits de douane…); la clause Brexit pour les contrats en cours

• Propriété intellectuelle

1. Demandez une protection de propriété intellectuelle (marque, modèle, droit d’auteur, design…) aux autorités britanniques

Le personnel

Les règles d’inscription et de résidence des ressortissants UE changeront au Royaume-Uni. Au niveau du détachement, un système de points sera instauré (modèle australien): les candidats devront être qualifiés au niveau 6 du RQF (niveau de diplôme) et soumis à un seuil de salaire minimum. Les règles de résidence et de recrutement peuvent être modifiées et l’exercice de certaines professions sera soumis à une reconnaissance préalable de qualification professionnelle.

• Circulation des personnes/immigration

1. Si vous employez un ressortissant UE sur le territoire britannique, il faudra consulter le site du gouvernement pour régulariser sa situation de résidence.

• Détachement

1. Vérifiez les conditions liées à l’entrée et la résidence du personnel et de sa famille, la qualification, le contrat de travail, les déclarations, la fiscalité, le recours en cas de litige…

• Recrutement

1. Vérifiez les conditions liées à la résidence du personnel et sa famille, le contrat de travail…

• Qualification

1. Vérifiez la qualification avant le détachement ou le recrutement