Des contrats pour sceller vos partenariats internationaux
Afin de faciliter vos activités de développement à l’international, nous mettons à votre disposition une base juridique à travers 11 contrats-type, servant de bases modifiables. Ces outils vous permettront de gagner du temps et de l’argent pour exporter vos services et vos biens dématérialisés, en Europe et au-delà, et ce dès la reprise.
Cession de droits d’auteur, cession de marque, commandes et cessions de logiciels, confidentialité latérale et unilatérale… Ces modèles de contrats vous serviront de base afin de vous engager en toute sécurité avec vos futur.e.s partenaires tout en balisant vos obligations respectives.
Afin d’en maîtriser tous les aspects, restez attentifs à l’agenda de nos prochains Export Talks (fin avril et début mai) qui aborderont plus en profondeur la thématique contractuelle.
11 modèles de contrats à télécharger
Contrat d’architecture
Un modèle de contrat de base à l’exportation des services d’architecture provenant de l’Ordre des Architectes (utilisable tel quel mutatis mutandis).
Contrat de cession de droit d’auteur
Avant de céder vos droits d’auteurs, parcourez ce modèle de contrat général sur ce type de cession.
Contrat de cession de marque
Vous comptez céder votre marque? Si elle est protégée, son commerce doit faire l’objet d’un contrat particulier. Ce modèle de contrat cible la cession de marque quelle qu’elle soit.
Contrat de commande de logiciel et cession
Vous êtes détenteur d’un logiciel et souhaitez en céder tous les droits?
Contrat de commande de logiciel et licence
Vous êtes propriétaire d’un logiciel et souhaitez céder l’usage de sa licence tout en conservant ses droits?
Contrat de confidentialité bilatéral
Afin de faire respecter la confidentialité dans vos échanges avec vos différents partenaires commerciaux, ce modèle de contrat de confidentialité vous sera très utile.
Contrat de confidentialité unilatéral
Contrairement au précédent, ce modèle de contrat s’adresse aux exportateurs souhaitant s’engager ou engager l’autre partie à conserver la confidentialité de leurs échanges.
Contrat d’édition
Tout éditeur souhaitant s’engager avec un artiste à l’édition de ses œuvres doit s’armer de ce contrat.
Contrat de licence de droit d’auteur
Ce modèle de contrat vous permet de céder l’usage de votre droit d’auteur tout en restant propriétaire.
Contrat de licence de marque
Vous souhaitez céder l’usage de votre marque tout en restant le propriétaire? Ce modèle de contrat est fait pour vous!
Contrat de prestation de services
Il s’agit d’un modèle de contrat représentant une base juridique dans la vente de vos services.
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Publié le 28/06/2024
