Politique de protection des données à caractère personnel

3. Finalités du traitement

Vos Données sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que hub.brussels entretient avec vous.
hub.brussels traite principalement vos Données pour exécuter ses missions d’intérêt public sur base de l’Ordonnance du 18 mai 2017 portant création de l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise et vous faire bénéficier de ses services sur cette base.

Ces missions d’intérêt public sont les suivantes :

• Toute activité de conseil et d’accompagnement individuel ou collectif de service public, tant des entreprises et commerces bruxellois en vue de leur développement que des entreprises et commerces étrangers en vue de leur investissement dans la Région. hub.brussels peut également accomplir des opérations contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet social.
• hub.brussels est chargée des missions de service public suivantes :
  • Conseiller, outiller et accompagner les projets économiques bruxellois et ceux qui les portent afin d’assurer leur réussite dans la Région comme à l’étranger ;
  • Détecter, susciter, initier et attirer de nouvelles opportunités économiques, technologiques et d’investissement, dans la Région comme à l’étranger ;
  • Aider les pouvoirs publics à formuler et mettre en œuvre une politique économique volontariste et assurer un écosystème entrepreneurial stimulant, notamment au travers des actions de sensibilisation, dans la Région comme à l’étranger.
• Outre ces missions, hub.brussels :
  • Assure au guichet unique d’information et d’orientation (dénommé  » 1819 « ), un cadre de fonctionnement adéquat lui permettant d’assumer son mandat de sensibilisation, d’information et d’orientation pour tous ceux qui entreprennent dans la Région ;
  • Coordonne le réseau des attachés économiques et commerciaux de la Région ;
  • Assure le secrétariat du Conseil de Coordination économique et la coordination de ses groupes de travail tels que prévus dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d’un Conseil de Coordination économique.
• Sur proposition motivée du Ministre, les autres missions de service public ci-après définies, sont confiées exclusivement à hub.brussels :
  1° l’exécution d’études exploratoires en vue de l’identification de nouveaux programmes et projets dans le cadre de la politique économique et du commerce ;
  2° l’accomplissement de missions d’expertise et d’évaluation des programmes et projets dans le cadre de la politique économique et du commerce.
• Outre les missions de service public qui lui sont assignées, hub.brussels peut réaliser tout acte ou exercer toute activité qui lui serait confiée par toute institution internationale ou toute personne morale de droit public belge ou étrangère contribuant directement ou indirectement à son objet social, pour autant qu’ils soient compatibles avec les missions qui lui sont confiées et qu’ils respectent les dispositions légales relatives à la concurrence.
• hub.brussels peut exécuter des missions pour des tiers lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
  • ces missions sont compatibles avec les missions de service public de hub.brussels telles que définies ci-dessus;
  • ces missions ne peuvent compromettre le haut niveau de qualité de l’exécution des missions de hub.brussels;
  • ces missions s’inscrivent dans une stratégie régionale ou thématique approuvée par le Gouvernement.

Afin de nous permettre d’exécuter nos missions d’intérêt public, nous traitons vos Données au fins suivantes :

• Pour répondre à toute demande que vous nous adressez que ce soit par courriel, courrier ordinaire, par téléphone ou lors d’un entretien avec nos agents ;
• Pour vous adresser des courriers électroniques d’information dans le cadre des services publics dont vous pouvez bénéficier de notre part ;
• Pour vous adresser des courriers électroniques d’invitation à des évènements concourant tant au développement des entreprises et commerces bruxellois qu’au développement des entreprises et commerces étrangers en vue de leur investissement dans la Région ;
• Pour vous adresser des courriers électroniques de sensibilisation dans le cadre de nos missions d’intérêt public;
• Pour la gestion de votre participation à un concours organisé par hub.brussels et pour vous contacter si vous gagnez. Il est également de notre intérêt légitime de traiter ces Données pour lutter contre la fraude lors de la participation aux concours. Lors des concours organisés via Facebook, vous choisissez vous-même quelles données vous désirez partager via la page Facebook de hub.brussels ;
• Pour réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• Pour l’utilisation de cookies sur nos sites internet ;
• Pour l’utilisation de réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…) pour vous transmettre de l’information. Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions.

hub.brussels traite également vos Données pour pouvoir exécuter un contrat qu’elle aurait conclu avec vous, ou pour un but légitime comme la réalisation de statistiques ou la lutte contre la fraude.