Transparence

Publié le 29 juin 2020

Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

En application de l’article 7 de l’Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, vous trouverez ci-après les rapports suivants :

Publicité de l’administration

Conformément à l’article 6, §1er du décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises, vous trouverez ci-dessous les inventaires suivants :

Vous trouverez à partir du lien suivant les inventaires des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative, pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût :

– Inventaire des études réalisées

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