hub.brussels > Nos services > Audiovisuel > Permis d’environnement: conseils aux entreprises

Un permis d’environnement est indispensable si vos activités peuvent impacter l’environnement, la santé ou la sécurité du voisinage ou des visiteurs. Il vous faut dès lors introduire une demande de permis ou vous conformer à diverses réglementations en matière d’environnement. Nous vous accompagnons dans vos démarches et dans l’obtention de votre permis.

Qu’est-ce qu’un permis d’environnement?

Le permis d’environnement est une autorisation administrative qui impose à un.e indépendant.e, une personne privée, un.e commerçant.e, une entreprise artisanale ou industrielle des mesures à prendre afin de garantir la sécurité des voisins ou du public admis dans le bâtiment, de limiter les troubles éventuels occasionnés par ses installations, et de préserver la qualité de l’environnement.

Il peut s’agir d’un niveau de bruit à ne pas dépasser par exemple, ou d’une concentration maximale d’un produit dans l’air.

Appelées installations classées, les installations soumises à un permis d’environnement sont réparties en six classes, en fonction de leur nature et de l’importance des dangers qu’elles sont susceptibles de causer.

En règle générale, on introduit une seule demande de permis d’environnement (classe 1A, 1B, 1D ou 2) ou une seule déclaration (1C ou 3) sachant que c’est l’installation la plus dangereuse qui définit la classe. 

Comment hub.brussels peut-elle vous aider à répondre à vos obligations en matière d’environnement?

Notre équipe fournit un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées à l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale: gestion du sol, des déchets, de l’eau, de l’énergie ou encore des rejets dans l’air. Nous nous engageons à:

  • analyser si votre demande nécessite une reconnaissance de l’état du sol préalable ou un audit énergétique
  • examiner si vous faites appel aux bonnes filières pour l’élimination de vos déchets
  • déterminer avec vous si vous avez des installations classées
  • vous renseigner sur le type de permis à acquérir
  • vous épauler dans la constitution d’un dossier complet avec toutes les annexes demandées
  • clarifier au besoin les avis et décisions administratives des autorités, suite à un contrôle par exemple

Quelles conditions sont requises pour bénéficier de notre expertise en permis d’environnement?

  1. L’expertise fournie est réservée aux activités économiques (a) qui projettent de s’installer ou sont installées à Bruxelles (b) qui ne sont pas liées à du logement.
  2. Nous n’apportons pas d’aide pour les déclarations environnementales de classe 3 (délivrées par les communes) et de classe 1C (délivrées par Bruxelles-Environnement).

Vous avez des questions concernant le permis d’environnment de votre entreprise à Bruxelles? Contactez-nous.

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Nous accordons une valeur extrêmement importante à la confidentialité́ et à la sécurité de vos données à caractère personnel. La politique de protection des données à caractère personnel de hub.brussels vous informe au sujet de la façon dont nous traitons vos données et au sujet de vos droits.

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