Conflit Russie-Ukraine

Suite à l’invasion de la Russie en Ukraine le 24 février, l’Union Européenne (UE) a imposé un certain nombre de sanctions économiques et commerciales au Grand Ours. Ces nouveaux rapports ont entraîné de nombreux impacts économiques pour nos entreprises, mais aussi directement au sein des foyers belges, dans leur consommation d’énergie, de gaz ou même de pain.  

Afin de mieux saisir l’impact de ce conflit sur vos activités, hub.brussels a rassemblé dans ce blog évolutif toutes les informations utiles pour:

• vous renseigner sur les mesures et les sanctions prises à l’encontre de la Russie
• vous orienter vers les contacts pertinents si vous avez des questions.

Sanctions économiques et financières

Ce nouveau régime strict de sanctions – car il ne s’agit pas d’un embargo en tant que tel – permet toujours aux entreprises belges d’exporter leurs marchandises. Attention toutefois: des problèmes de paiement et d’acheminement des marchandises restent envisageables pour les entreprises étrangères.

Les principales mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie sont:

• l’interdiction de la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies spécifiques utilisés dans des raffineries de pétrole.
• l’interdiction des exportations applicables aux biens et aux technologies dans les secteurs de l’aviation et de l’industrie spatiale, ainsi qu’une interdiction de fournir des services d’assurance, de réassurance et d’entretien en rapport avec ces biens et technologies. L’UE interdira également la fourniture d’une assistance technique et financière connexe.
• l’interdiction de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies de navigation maritime à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, aux fins de leur utilisation dans ce pays ou aux fins de leur installation à bord d’un navire battant pavillon russe.
• l’interdiction de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe, l’instauration d’une restriction globale à l’exportation des équipements, technologies et services destinés au secteur de l’énergie.
• une interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés en provenance de Russie (à quelques exceptions près)
• l’interdiction complète de vente, de livraison, de transfert ou d’exportation des biens à double usage* à destination de la Russie.
• l’instauration de restrictions commerciales concernant le fer, l’acier et les produits de luxe.
• l’interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d’autres combustibles fossiles solides dans l’UE s’ils proviennent de Russie ou sont exportés de Russie, à partir d’août 2022. Les importations de charbon dans l’UE représentent actuellement 8 milliards d’euros par an.
• l’interdictions d’exportation de kérosène et d’autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport.
• l’interdictions d’importation pour des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les fruits de mer et les alcools.
• l’interdiction d’accorder l’accès aux ports de l’UE aux navires enregistrés sous le pavillon de la Russie. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie.
• l’interdiction de fourniture de services de notation de crédit, ainsi que l’accès aux services de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit, à toute personne ou entité russe,
• un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition de 654 personnes et 52 entités russes.
• l’interdiction du survol de l’espace aérien de l’UE et de l’accès aux aéroports de l’UE pour tous les types de transporteurs russes.
• l’exclusion de 10 banques russes et une banque biélorusse du système SWIFT.

L’ensemble des mesures restrictives de l’UE en réaction à la crise en Ukraine peut se retrouver ICI.

Une question relative à l’interprétation des nouvelles sanctions ou des demandes de licences relatives aux biens et technologies à double usage? Contactez la Cellule licences de Brussels International: du-arms@sprb.brussels

* Les biens à « double usage» sont des biens conçus à des fins civiles mais susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire. Cette suspension a un effet immédiat et une durée indéterminée. Ils incluent les logiciels et les technologies. Ils sont susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, mise au point, fabrication ou utilisation d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques ou biologiques).