Carnet ATA: gain de temps et d’argent pour vos exportations
Malgré les circonstances, les voyages d’affaires et les activités de prospection à l’étranger reprennent doucement. Vous envisagez une participation à un salon commercial ou un voyage de prospection avec des échantillons de votre marchandise? Facilitez-vous la vie avec le carnet ATA lors de votre passage aux douanes.
Un carnet ATA, c’est quoi?
Le carnet ATA est un document douanier unique qui vous permet d’importer temporairement des marchandises sans payer ni droits douaniers ni impôts dans des pays non-UE, ou zones assimilées, membres du réseau ATA, pour une utilisation bien spécifique.
Actuellement 71 pays sont membres de la chaîne ATA, dont 44 hors de l’UE. Vous trouverez la liste complète des pays ici.
À noter que ce carnet peut être utilisé également dans les pays non-membres de la chaîne. Dans ce cas-ci, l’exportateur.trice ne sera pas dispensé.e de la procédure douanière classique « importation temporaire » mais son carnet l’exemptera néanmoins des droits d’importation au retour de sa marchandise en Belgique, le carnet ATA étant validé par un bureau de douane locale avant le départ.
Dans quelles circonstances peut-il être utilisé?
Selon le texte du traité signé par un État, un carnet ATA peut être émis pour de différents types d’utilisation. Les trois possibilités les plus importantes sont :
- Foires, expositions et autres événements semblables: marchandises destinées à l’affichage, à la démonstration ou à l’utilisation lors d’expositions, de foires, de congrès ou de manifestations similaires.
- Échantillons commerciaux: marchandises représentant un certain type de biens déjà sur le marché, ou modèles de marchandises destinées à la production.
- Matériel professionnel: marchandises nécessaires en raison d’une profession, d’un commerce ou d’une entreprise afin de réaliser un travail spécifique dans le pays d’importation. Les véhicules ne sont normalement pas couverts par un carnet ATA, exception faite des voitures ou des motos de compétition et des véhicules adaptés à l’exercice d’une activité professionnelle.
Un carnet ATA est valable pendant un an et ne peut être utilisé que dans les pays qui ont signé la convention ATA. La mission de délivrer les carnets ATA rentre dans le domaine de compétence exclusive des Chambres de Commerce.
Quels sont les avantages de ce document?
Pour l’exportateur.trice, un carnet ATA représente une économie en termes de dépenses, car il exempte des droits de douane et des impôts dans les pays de la chaîne ATA. Mais pas seulement! Il permet également de:
- Connaître à l’avance les formalités douanières sans supplément ni garantie, hormis le prix d’achat du carnet auprès de la CCI (en fonction de la valeur des marchandises couvertes et du nombre de pays empruntés)
- Visiter plusieurs pays tiers avec un seul document douanier depuis l’exportation de Belgique jusqu’à la réimportation en Belgique (ou un autre Etat membre de l’UE)
- Pouvoir utiliser le même carnet ATA pour plusieurs voyages durant son année de validité
- Pouvoir revenir en Belgique avec les marchandises sans retard ni problèmes douaniers
- Échapper aux particularités douanières locales puisque les règles de l’ATA sont identiques partout
Le carnet est en outre presque complètement numérisé, grâce à un projet pilote mené par la ICC et la Commission EU à laquelle la Fédération des CCi belge contribue activement.
Quel est le coût du carnet ATA?
Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu’il couvre et du nombre de voyages. La souscription n’est donc pas gratuite, mais elle est sans l’ombre d’un doute un moindre frais, comparé à l’ensemble des coûts des opérations de cautionnement dans les différents pays de passage, particulièrement au niveau du gain de temps engendré.
Comment se procurer un carnet ATA?
La chambre de Commerce de Bruxelles BECI peut vous guider dans l’introduction de votre demande. Contactez leur équipe des formalités à l’export, qui vous épaulera dans l’introduction de votre demande de carnet.
