Chambres de commerce et clubs d’affaires – International

La Région de Bruxelles-Capitale soutient financièrement les chambres de commerce et les clubs d’affaires belges, intra et hors Union Européenne, qui aident les entreprises bruxelloises dans leurs projets d’exportation. hub.brussels délivre toutes les informations pratiques et analyse votre dossier pour l’octroi de cette prime.

Qui peut bénéficier de cette prime?

Cette prime s’adresse à toutes les chambres de commerce et clubs d’affaires belges – établis à l’étranger ou en Belgique,

• qui ont comme objectif principal d’optimaliser les relations commerciales et économiques entre la Région de Bruxelles-Capitale d’une part et une autre région d’un autre pays d’autre part
• qui organisent des activités qui visent à promouvoir les exportations à partir de la Région de Bruxelles-Capitale et à y favoriser la venue d’investisseurs étrangers

Quel est le montant de la prime?

• Prime forfaire de 1.000 euros maximum: le montant de la prime ne dépasse pas le montant des dépenses effectivement réalisées dans le cadre des actions prévues dans la fiche de projet (voir « documents à fournir lors de la demande de prime »).

• Une prime par année civile

Quelles sont les dépenses couvertes par cette prime?

La prime couvre partiellement les frais consentis par la chambre de commerce ou le club d’affaires pour:

• l’organisation d’une mission locale ;
• la location d’un emplacement dans le cadre d’une foire à caractère commercial ;
• l’accompagnement et le soutien d’entreprises dans le cadre d’un voyage de prospection ;
• l’organisation d’une cérémonie de remise de prix aux entreprises qui se sont distinguées dans la promotion des relations commerciales bilatérales ;
• toute autre forme de services aux entreprises.

Comment demander cette prime?

Etape 1 : Demande d’avis auprès de hub.brussels

1. La chambre de commerce ou le club d’affaires envoie la convention de collaboration et la fiche de projet signés à hub.brussels avant le avant le 28/01/2023 pour le subside de l’année 2023 par e-mail à l’adresse suivante: lmelotte@hub.brussels.
2. hub.brussels rend un avis non contraignant concernant les actions prévues. Dans cet avis, l’Agence tient compte des critères suivants :
   • le budget pour ces actions ;
   • l’impact des actions sur l’optimalisation des relations commerciales et économiques entre la Région de Bruxelles-Capitale et la région ou le pays dans lequel la chambre de commerce ou le club d’affaires est actif.
3. hub.brussels communique son avis à la chambre de commerce ou au club d’affaires.
4. En cas d’avis favorable, hub.brussels envoie la convention et la fiche de projet signées par les 2 parties à la chambre de commerce ou au club d’affaires.

Etape 2 : Introduction de la demande auprès de Bruxelles Economie et Emploi

1. La chambre de commerce / le club d’affaires introduit sa demande au plus tard le 1^er mars 2023 (pour l’année 2023). Celle-ci doit être envoyée par email à primespme@sprb.brussels et doit contenir:

• le formulaire de demande de prime (pdf) complété
• la convention de collaboration avec hub.brussels signée
• la fiche de projet dûment complétée et signée avec hub.brussels
• l’avis de hub.brussels relatif à la fiche de projet
• une déclaration signée mentionnant les subsides obtenus au cours de l’exercice fiscal en cours ainsi que les deux exercices fiscaux précédents
• une copie d’un extrait bancaire relatif au compte bancaires de la chambre de commerce ou du club d’affaires renseigné dans la Partie I du formulaire
• le cas échéant : le mandat officiel d’une personne habilitée à engager la chambre de commerce ou le club d’affaires, désignant le mandataire qui signe formulaire

1. Bruxelles Economie et Emploi envoie ensuite un accusé de réception reprenant les références du dossier, dans le mois de la réception de la demande.
2. En cas de décision d’octroi après contrôle des différents documents requis, l’aide est versée en une seule tranche, au plus tard le 1^er juillet de l’année qui suit la réalisation des actions.