Obtenir vos permis d’urbanisme et d’environnement.
Vous êtes entrepeneur.e, en devenir ou déjà installé.e ? Vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme ou d’environnement ? Nous vous accompagnons dans vos démarches et dans l’obtention de vos permis.
Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme?
Le permis d’urbanisme est une autorisation attachée à un immeuble et qui en définit l’utilisation, l’aspect extérieur, les structures portantes, etc. Certains terrains sous aussi couverts par un permis d’urbanisme.
Avant tout, il faut déterminer si votre projet nécessite un nouveau permis pour certains actes ou travaux (ex. construction, démolition, changement d’utilisation, abattage d’un arbre à haute tige, modification sensible du relief du sol, placement d’une enseigne, d’une cheminée ou d’un volet, remplacement d’une baie vitrée).
Quelle aide l’équipe de hub.brussels peut-elle vous apporter concernant le permis d’urbanisme?
Notre équipe fournit un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel aux entreprises bruxelloises, pour des questions liées à l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale:
- nous vous renseignons sur les obligations liées aux plans et règlements urbanistiques
- nous déterminons si votre projet est envisageable et si vous avez besoin d’un permis d’urbanisme
- nous vous épaulons dans la constitution du dossier et annexes que vous préparez
- nous vous aidons à comprendre les décisions des autorités administratives
Le rôle de hub.brussels n’est pas de vous accompagner en cas de recours contre une décision de l’administration dans le domaine de l’urbanisme. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la Chambre de Commerce de Bruxelles (BECI) peut vous renseigner sur les premières démarches à entreprendre. Vous pouvez en savoir plus ici.
Les différentes étapes pour la constitution de votre dossier en 5 vidéos didactiques
Ils/elles ont bénéficié de l'aide de notre équipe...
Caroline Pickett
Projet de lavoir social à AnderlechtSe retrouver dans les méandres des demandes de permis nécessaires au lancement d’une activité économique est parfois un véritable parcours d’obstacles. C’est un domaine complexe et vaste qu’il est très difficile d’appréhender pour une personne novice. Grâce à hub.brussels et ma conseillère, j’ai pu remettre mes demandes de permis dans des délais raisonnables. Leurs expertises, leur disponibilité et leur pro-activité m’ont été indispensables pour mener à bien mon projet.
Quelles conditions sont requises pour bénéficier de cette aide?
L’expertise fournie est réservée à celles et ceux
- qui ont une activité économique à Bruxelles
- ou projettent d’en lancer une
- pour autant que celle-ci ne soit pas liée à du logement
Vous souhaitez constituer vous-même votre dossier? Retrouvez tous les documents utiles sur le site de hub.info!
Qu’est-ce qu’un permis d’environnement?
Le permis d’environnement est une autorisation administrative qui impose à un.e indépendant.e, une personne privée, un.e commerçant.e, une entreprise artisanale ou industrielle des mesures à prendre afin de garantir la sécurité des voisins ou du public admis dans le bâtiment, de limiter les troubles éventuels occasionnés par ses installations, et de préserver la qualité de l’environnement.
Il peut s’agir d’un niveau de bruit à ne pas dépasser par exemple, ou d’une concentration maximale d’un produit dans l’air.
Appelées installations classées, les installations soumises à un permis d’environnement sont réparties en six classes, en fonction de leur nature et de l’importance des dangers qu’elles sont susceptibles de causer.
En règle générale, on introduit une seule demande de permis d’environnement (classe 1A, 1B, 1D ou 2) ou une seule déclaration (1C ou 3) sachant que c’est l’installation la plus dangereuse qui définit la classe.
Comment hub.brussels peut-elle vous aider à répondre à vos obligations en matière d’environnement?
Notre équipe fournit un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées à l’environnement en Région de Bruxelles-Capitale: gestion du sol, des déchets, de l’eau, de l’énergie ou encore des rejets dans l’air. Nous nous engageons à:
- analyser si votre demande nécessite une reconnaissance de l’état du sol préalable ou un audit énergétique
- examiner si vous faites appel aux bonnes filières pour l’élimination de vos déchets
- déterminer avec vous si vous avez des installations classées
- vous renseigner sur le type de permis à acquérir
- vous épauler dans la constitution d’un dossier complet avec toutes les annexes demandées
- clarifier au besoin les avis et décisions administratives des autorités, suite à un contrôle par exemple
Ils/elles ont bénéficié de ce service...
Karim HANATI
Oui Oui Glaces et cookies« Grâce à hub.brussels, j’ai pu bénéficier d’une structure, des informations et surtout d’un accompagnement concernant l’obtention d’un permis d’environnement. Par la suite, j’ai pu obtenir une subvention grâce à leur aide. hub.brussels est vraiment le meilleur soutien que l’on puisse avoir pour l’accompagnement de son entreprise ».
Retrouvez tous les documents utiles sur le site de hub.info!
Quelles conditions sont requises pour bénéficier de notre expertise en permis d’environnement?
L’expertise fournie est réservée à celles et ceux :
- qui ont une activité économique à Bruxelles
- ou projettent d’en lancer une
- pour autant que celle-ci ne soit pas liée à du logement
Nous ne vous accompagnerons cependant pas dans :
- les déclarations environnementales de classe 3 (délivrées par les communes) et de classe 1C (délivrées par Bruxelles-Environnement). Le site de Bruxelles Environnement peut vous aider ;
- les recours contre les décisions administratives. La Chambre de Commerce de Bruxelles peut vous aider dans ces démarches.
Vous avez des questions concernant le permis d’urbanisme de votre entreprise? Contactez-nous!
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