COVID-19: prêt d'urgence pour les TPE bruxelloises

Fin avril 2020, le Gouvernement bruxellois a décidé de renforcer les mesures économiques prises pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Parmi ces mesures, le renforcement des microcrédits pour indépendants, TPE et entreprises sociales.

RECOVER est un prêt d’urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et favorise le redémarrage et le développement des activités économiques impactées par la crise du COVID-19.

Ce prêt d’urgence permet à BRUSOC, filiale de finance&invest.brussels, d’octroyer aux indépendants, aux Très Petites Entreprises (microsociété) et entreprises sociales des crédits de trésorerie de maximum 15.000 euros à taux réduit.

Quel est le montant du prêt?

• prêt de maximum 15000 euros
• remboursable sur 3 ans maximum
• taux d’intérêt fixe de 1,75%

Qui peut bénéficier de ce prêt?

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce prêt doivent avoir été  impactées par la crise liée au COVID-19 et avoir un besoin en trésorerie. Sont concernées:

• les entreprises en tant que personnes physiques (indépendant.e.s à titre principal ou complémentaire)
• les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales

Attention: il s’agit d’un prêt en trésorerie. Ce prêt doit donc être affecté aux postes suivants:

• reconstitution de fonds de roulement
• acquisition de stocks
• paiement d’arriérés

Tout financement d’investissement matériel et/ou immatériel est donc exclu.

Quelles sont les conditions d’octroi?

Pour les entreprises de plus de 2 ans

Les sociétés commerciales doivent remplir au minimum 2 des 3 critères suivants:

1. entreprise en croissance entre 2018 et 2019
2. Résultat positif au 31.12.2019
3. fonds propres positifs

Les entreprises en tant que personnes physiques doivent remplir les critères suivants:

1. l’entreprise doit obligatoirement afficher un bénéfice au 31/12/19
2. chiffre d’affaires en croissance entre 2018 et 2019

Pour les entreprises de moins de 2 ans

• le cas échéant, le dernier bilan publié (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique)
• une situation comptable récente certifiée par le comptable
• le plan financier réalisé lors de la constitution de la société

Critères d’exclusion

• dénonciation d’un crédit par un établissement financier
• dettes fiscales et sociales échues de plus de 2 trimestres et ce, avant la crise COVID-19 sauf si plan(s) d’apurement(s) accepté(s) et preuve qu’il(s) est (sont) respecté(s)

Garantie

• Caution personnelle
• Pas de frais de dossier

Comment demander le prêt?

Envoyez un mail à l’adresse covidbrusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter. Ci-dessous, la liste des documents à joindre au formulaire:

• l’ensemble de vos déclarations TVA 2018, 2019 et 2020
• le cas échéant, les comptes annuels détaillés pour 2017 et 2018 (ou l’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique)
• une situation comptable arrêtée au 31/12/2019, certifiée par votre comptable
• une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA
• une déclaration sur l’honneur concernant l’absence d’une dénonciation d’un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020 (si société) ou l’attestation BNB (si indépendant en personne physique)
• si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société
• une copie recto-verso de votre carte d’identité
• une copie des statuts complets de l’entreprise

Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.